« Nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel » : programme 2015-2016

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L’Institut des sciences sociales du politique, en collaboration avec la Commission nationale française pour l’Unesco, et avec le soutien de la Société internationale pour le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art et du Master Droit du patrimoine culturel,

organisent une série de séminaires sur les « nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel ».

Ces événements auront lieu au Musée du Quai Branly, de 17h30 à 19h30, les :

  • 5 novembre 2015
  • 10 décembre 2015
  • 14 janvier 2016
  • 4 février 2016
  • 17 mars 2016

 

Programme

Question d’actualité : la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (5 nov. 2015)

Le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires soulève de multiples questions, en termes juridiques (compatibilité avec la constitution notamment, question des minorités linguistiques et de possibles droits collectifs, not.) mais aussi en terme de politique linguistique et de développement du plurilinguisme, dont la légitimité et l’utilité ne sont aujourd’hui pas contestées. A l‘heure ou la constitution reconnait que “les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”, quel bénéfice, dans ce débat, apporte la ratification de cet instrument ?

Les patrimoines partagés au musée

Le thème des patrimoines partagés au musée renvoie aux pièces de collection sur lesquelles peuvent se manifester plusieurs liens de rattachement, en particulier dans l’espace international. Ce sont par exemple les patrimoines déplacés à la faveur de circonstances variables, sur des périodes plus ou moins anciennes. Les déplacements d’objets ont été le fait de pillages, de spoliations, de situations de domination coloniale, mais certains se sont réalisés sans violence, à la faveur de relations commerciales, culturelles, scientifiques ou diplomatiques. Il s’agit d’évoquer la façon dont les institutions muséales entendent et gèrent cette situation et les rapports qui se nouent entre les différents acteurs : institutions, groupes, communautés, États.

À propos de la notion de diversité culturelle, les relations entre droit de la culture et droit de l’environnement

La diversité culturelle, dérivée de la notion environnementale de biodiversité est l’occasion d’explorer les relations entre ces deux droits voisins que sont le droit de la culture et le droit de l’environnement et les modes sur lesquels ils se nourrissent l’un l’autre. Dans les premiers temps de la protection de la nature, ce sont les modèles du droit du patrimoine culturel qui ont sur certains aspects dominé. Plus récemment, les concepts, méthodes et modes opératoires du droit de l’environnement ont irrigué le droit du patrimoine culturel et naturel. Ce sont ces mouvements d’influences réciproques qui seront ici explorés.

Patrimoine immatériel et environnement

Bon nombre de traditions, de pratiques constituent un cadre éthique et de gestion régulant l’accès aux ressources naturelles et de manière plus générale à la nature. L’utilisation des ressources naturelles qui est assurée par la transmission des connaissances et de nombreuses pratiques a permis de préserver la riche biodiversité dont bénéficient les communautés. La disparition de telles pratiques, la perte de valeurs culturelles provoquent la dislocation sociale et dégrade la biodiversité. C’est pourquoi, la sauvegarde du patrimoine immatériel des communautés contribue à préserver le milieu naturel dans lequel elles vivent, milieu souvent très riche en terme de biodiversité.

Patrimoine historique, patrimoine de l’État, à propos des archives de Pétain et de Gaulle

Les récentes mises sur le marché d’archives du maréchal Pétain et du général de Gaulle datant de la Seconde guerre mondiale ont conduit l’État à revendiquer ces documents, en soutenant qu’il s’agissait d’« archives publiques » et d’éléments du « domaine public ». A ce jour, toutes les actions en justice engagées par l’État dans ces affaires ont été couronnées de succès. Ce qui n’a pas été sans soulever de vives critiques, en particulier de la part de professionnels du marché de l’autographe et des manuscrits : comment est-il possible de considérer que la France de Vichy et la France libre ont simultanément produit des « archives publiques » ? Est-ce alors à dire que ces deux entités produisaient toutes les deux des documents d’« Etat » ? Pour répondre à ces questions, une première séance de travail organisée en mars 2015 à l’École normale supérieure de Cachan s’est attachée à étudier précisément la manière dont le juge judiciaire a convoqué dans ces affaires les données historiques pour forger son discours juridique. Cette nouvelle séance de travail, complémentaire de la première, s’intéressera à la portée même des différentes décisions rendues : ces solutions recèlent-elles vraiment une contradiction indépassable ? L’usage que font l’Administration et le juge des qualifications juridiques (« État », « archives publiques », « domaine public », …) tord-il forcément l’Histoire ?

La protection des collections privées

Cette séance est une première amorce de réflexion autour des collections d’œuvres et d’objets d’art réunies par des personnes privées physiques ou morales (fondations, associations, etc.) qui sera suivi d’un programme de recherches conduit dans le cadre de la société internationale du droit du patrimoine culturel et du droit de l’art en lien avec le Mexique. Seront notamment abordées les questions de la fonction, du mode de constitution, du statut et du régime de ces collections de grande valeur et utilité dans la constitution d’un patrimoine.


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