La Société

Fondée en septembre 2014, la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901.

Elle a pour objet de constituer un réseau international de chercheurs et de professionnels dans ces domaines.

Comme le précisent les statuts de l’association, il s’agit tout particulièrement de développer la recherche en droit comparé, en droit international et en droit européen dans le droit du patrimoine et le droit de l’art tout en renforçant le dialogue entre juristes et professionnels qui travaillent sur ces thèmes.

 De 2006 à 2013, les membres fondateurs de l’association ont travaillé en partenariat au sein du Groupement de recherche international « Droit du patrimoine culturel et droit de l’art », créé par le CNRS dans le but de développer les relations internationales en matière de droit du patrimoine culturel et droit de l’art au travers d’un certain nombre de programmes de recherches comparatives, de rencontres scientifiques, de séminaires et de publications (dont le Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel).

Siège social : 20 avenue d’Ivry – 75013 Paris

Écrire à l’association : droitpatrimart@gmail.com