Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Le Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, dirigé par Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Catherine Wallaert, a été publié en 2012 chez CNRS Éditions. Cette étude a été menée dans une perspective comparative en Europe avec un travail de terminologie juridique et des synthèses comparatives sur les questions majeures que pose la protection du patrimoine. La recherche portait sur les systèmes comparés des pays suivants : Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse. Ont également été inclus le droit international et le droit communautaire.

Le droit du patrimoine culturel sollicite pour une grande part les droits nationaux mais s’inscrit également dans un contexte international. Un certain nombre de conventions, chartes et recommandations ont été adoptées dans le courant du XXe siècle. Elles ont une réelle importance dans la préservation du patrimoine, en particulier le patrimoine mondial. S’y ajoute tout un ensemble de règles issues du droit de l’Union européenne qui, si elles interviennent à titre subsidiaire, n’en déploient pas moins une incidence sur les politiques de protection (ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et d’effectivité dans l’ordre interne de chacun des États membres).

En ce qui concerne les législations nationales, chaque pays a développé depuis la fin du XIXe siècle des mécanismes de protection qui présentent de fortes particularités au niveau tant des institutions que des instruments juridiques ou encore de l’objet de la protection. Les notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en effet sensiblement d’un État à l’autre, même si des rapprochements se sont opérés par le biais des conventions internationales, ou encore en raison de la création d’ordres juridiques supranationaux (la C.E. par exemple).

L’intérêt de ce projet est à la fois dans la clarification des différents outils normatifs au plan interne et international, dans la comparaison des systèmes ainsi que dans la mise en lumière des mécanismes originaux de préservation du patrimoine.